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 |  Sujet: Et oui on pense a vs .......chers enfants.  Mer 20 Juin - 18:28 | |
| Alalalalla pas encore en vacance vs allez me dire ,que deja en pleine préparation de la rentrée (  - Citation :
- Le parcours scolaire
Choix d'un établissement, orientation scolaire, possibilité de
contester… le parcours scolaire d'un enfant, quel que soit son âge,
peut être semé d'embûches à moins de connaître les règles de base.
LE CHOIX DE L'ÉTABLISSEMENT SCOLAIRE
En primaire
Le principe de base : dans l'enseignement primaire, les élèves doivent
être scolarisés dans l'école de la commune de résidence de la famille.
Des exceptions avec accord
Les familles domiciliées à proximité de deux ou plusieurs écoles
peuvent inscrire leurs enfants dans l'une ou l'autre de ces écoles même
si elles ne se situent pas sur leur commune de résidence. Les parents
doivent alors obtenir obligatoirement l'accord du maire de la commune
d'accueil.
A noter :
Très souvent, le maire de la commune d'accueil accepte l'inscription
lorsqu'il obtient l'accord préalable du maire de la commune de
résidence afin de bénéficier de la participation financière aux
dépenses de fonctionnement et, bien sûr, en fonction des places
disponibles dans les écoles de sa commune.
Des exceptions de droit
L'accord préalable du maire de la commune de résidence n'est pas nécessaire dans certains cas très précis :
● les deux parents exercent une activité professionnelle et résident
dans une commune dont l'école n'assure pas directement ou indirectement
la restauration et la garde des enfants, ou l'une seulement de ces
prestations ;
● l'état de santé de l'enfant nécessite, d'après un médecin de santé
scolaire ou assermenté, une hospitalisation fréquente ou des soins
prolongés dans la commune d'accueil ;
● un frère ou une sœur de l'élève est inscrit la même année scolaire dans une école de la commune d'accueil.
La commune de résidence est tenue de participer aux dépenses de
fonctionnement de la commune d'accueil dans les cas énoncés ci-dessus.
Par contre, le maire de la commune d'accueil informe du motif le maire
de la commune de résidence dans un délai maximum de 2 semaines à
compter de cette inscription.
A noter :
Lorsqu'il existe plusieurs écoles sur la commune, le ressort de chacune
de ces écoles est fixé par délibération du conseil municipal.
La scolarisation d'un enfant dans une école d'une commune autre que
celle de sa résidence ne peut être remise en cause avant le terme soit
de la formation pré-élémentaire, soit de la scolarité primaire. Le
préfet peut être saisi, en appel, des refus de demande de dérogation.
Au collège
Vous devez inscrire votre enfant dans le collège de votre secteur qui
dépend de votre lieu de résidence. Les élèves qui relèvent de leur
secteur sont inscrits en priorité.
Lorsque vous désirez que votre enfant soit inscrit dans un
établissement qui ne se situe pas dans votre secteur, vous devez
joindre au dossier d'inscription d'entrée en sixième une demande de
dérogation.
Les demandes de dérogation sont accordées par l'inspecteur d'académie.
Lorsque ces demandes dépassent les possibilités d'accueil de
l'établissement, l'inspecteur d'académie fixe un ordre de priorité qui,
en règle générale, est le suivant : présence d'un frère ou d'une sœur
dans l'établissement, raisons médicales, choix d'une langue rare ou
d'une option spécifique.
Au lycée
Chaque académie est divisée en districts scolaires. Chaque district
regroupe plusieurs lycées proposant une variété d'enseignements.
Selon votre lieu de résidence, vous dépendez d'un district. Si vous désirez vous inscrire dans un lycée qui ne relève pas de vot
re district, vous devez demander une dérogation, selon le même principe
qu'en collège, pour des raisons pédagogiques (série, spécialité), des
raisons médicales ou présence d'un frère ou d'une sœur.
L'ORIENTATION
La concertation gouverne la procédure de l'orientation, sauf dans
l'enseignement privé sous contrat qui bénéficie d'une certaine
autonomie dans le domaine de l'orientation des élèves.
En primaire
Les cycles fondamentaux
La scolarité est organisée en cycles. La durée de présence d'un élève
dans le cycle des apprentissages fondamentaux de l'école primaire
(cours préparatoire et cours élémentaire première année), ou des
approfondissements (jusqu'à la fin du CM2), peut être allongée ou
réduite d'une année et d'une seule.
La durée totale de la scolarité primaire ne peut être supérieure à 6 ans.
Lorsque le conseil des maîtres de cycle propose une prolongation d'une
année de la durée de présence dans le cycle, le directeur de l'école
doit notifier aux parents cette proposition.
En cas de désaccord, les parents ont 15 jours à compter de la réception
du courrier pour déposer un recours auprès de l'inspecteur d'académie.
Les parents doivent joindre à leur recours une lettre expliquant les
raisons de leur désaccord avec la proposition du conseil des maîtres de
cycle.
A noter :
La décision définitive appartient à l'inspecteur d'académie.
Passage de l'élémentaire au collège
À la fin du cycle des approfondissements (autrement dit du CM2),
l'élève accède de droit au collège en classe de sixième. Mais, en cas
de problème, l'enseignant peut prolonger d'une année la durée de la
présence de l'enfant dans le cycle final, ou encore le faire passer en
sixième avec des opérations de soutien dès la rentrée.
Les parents sont informés de cette décision au milieu du deuxième
trimestre. Bien évidemment, la prolongation d'une année dans le cycle
doit être précédée d'une rencontre entre les parents et le directeur
d'école.
Après cette rencontre, le directeur d'école notifie aux parents la proposition du conseil des maîtres de cycle.
Ces derniers doivent répondre à l'école dans un délai de 15 jours à
compter de la réception du courrier les informant du choix de l'école.
A noter :
Ceux qui refusent cette proposition peuvent intenter un recours dans
les 15 jours auprès de l'inspecteur d'académie devant une commission
départementale de l'Éducation nationale.
Si aucune difficulté pour le passage en sixième ne se présente, le
dossier d'inscription est remis par l'école avant les vacances de
printemps. Il faut le remplir et le retourner à l'inspection académique
pour la fin avril.
C'est à ce stade que la famille choisit soit l'externat, soit le régime
de la demi-pension ou l'internat, ainsi que la première langue
étrangère étudiée.
Au collège
Le collège joue un premier rôle dans l'orientation des élèves entre la
voie professionnelle d'une part et les voies générales et
technologiques.
Le collège est organisé en 3 cycles : le cycle d'adaptation (sixième),
le cycle central (cinquième et quatrième) et le cycle d'orientation
(troisième).
Le maintien peut être proposé, sans l'accord des parents, par le
conseil de classe et le chef d'établissement, en cycle d'adaptation, en
fin de cycle central et en cycle d'orientation.
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